Les circonstances d' indemnisation
3 participants
Les circonstances d' indemnisation
Lun 14 Oct - 9:54
Quelles circonstances donnent droit à une indemnisation?
Le règlement européen CE 261/2004 protège les passagers aériens victimes d' un vol annulé,retardé, surbooké ou d' une correspondance manqué et prévoit une indemnisation de la part de la compagnie ayant opéré le vol dans les circonstances suivantes:
- retard de plus de 3h
- correspondance manquée
- refus d' embarquement
- annulation de vol
Le règlement européen CE 261/2004 protège les passagers aériens victimes d' un vol annulé,retardé, surbooké ou d' une correspondance manqué et prévoit une indemnisation de la part de la compagnie ayant opéré le vol dans les circonstances suivantes:
- retard de plus de 3h
- correspondance manquée
- refus d' embarquement
- annulation de vol
- Lody
- Messages : 10
Date d'inscription : 16/10/2019
Re: Les circonstances d' indemnisation
Mer 16 Oct - 11:47
Tous les vols peuvent-ils y avoir lieu à une indemnité?
- njara
- Messages : 5
Date d'inscription : 16/10/2019
Re: Les circonstances d' indemnisation
Mer 16 Oct - 11:52
Existe t-il des cas où l' indemnisation n' est pas possible?
Re: Les circonstances d' indemnisation
Mer 16 Oct - 11:58
En effet le règlement européen prévoit que des circonstances extraordinaires les exonèrent de verser une indemnité aux passagers et ce, même en cas d' annulation de vol ou de retard important:
- condition météorologique défavorable
- crise politique
- grève du personnel de l' aéroport...
- condition météorologique défavorable
- crise politique
- grève du personnel de l' aéroport...
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